Art.1 : acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par correspondance de produits proposés par “Les Ateliers d’Éliléa”, sous la responsabilité de Madame Stéphanie BAILLOT, domiciliée à l’adresse suivante : “Les Ateliers d’Éliléa” 36 rue Paul Defrance 89130 TOUCY.
Toute commande passée vaut pour acceptation totale des présentes conditions générales de vente.
Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l’objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.
Art.2 : confirmation de commande
La commande sera considérée comme effective à la réception du règlement. Les articles disponibles immédiatement sont réservés pendant 7 jours. Sans réception du règlement dans ce délai, la commande est considérée comme annulée.
Art.3 : prix
Les prix des produits sont indiqués TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les prix sont exprimés en Euros et débités dans cette devise.
Concernant les produits réalisés sur-mesure, les tarifs peuvent faire l’objet d’un devis indexé au coût d’achat des matières premières. Ce devis est établi en fonction du modèle et tissus choisis avec le client. Un acompte de 50% du montant du devis est demandé pour valider la commande et acheter les fournitures nécessaires à la conception de l’ouvrage. Cet acompte ne sera pas soumis à remboursement en cas d’annulation de la commande par l’acheteur.
L’attention de l’acheteur est attirée sur le fait que les photographies illustrant les produits proposés sur le site sont le plus fidèle possible, mais qu’elles ne peuvent en aucun cas assurer une similitude parfaite des couleurs avec le produit proposé, celles-ci dépendant notamment du matériel informatique utilisé.
.Art.4 : règlement de la commande
Les commandes et paiements s’effectuent par Chèque, virement, ou carte bancaire via Stripe ou Paypal.
La sécurisation des paiements par carte bancaire est assurée par le site Stripe ou Paypal.
Art.5 : livraison de la commande
L’envoi de la commande s’effectue uniquement après réception du règlement.
Pour les produits disponibles en stock : Ils sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur à la commande et l’envoi s’effectue dans les 48H, jours ouvrables.
Pour les produits sur-mesure ou en réapprovisionnement : Ils sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur. Un délai de fabrication est nécessaire. La durée de ce délai dépend du nombre et du modèle de produit à fabriquer. Il varie d’une à trois semaines en moyenne.
Les envois se font par Mondial Relay ou par la Poste en lettre suivie ou en colissimo selon le poids et les dimensions des articles. Pour les délais de livraison, veuillez consultez les sites internet respectifs (La Poste ou Mondial Relay) correspondant aux différents modes de livraison.
” Les Ateliers d’Éliléa” ne sauraient être tenu responsable d’éventuels dommages, ou de pertes , ni du retard de livraison dû aux services postaux et relais.
Pour les livraisons en dehors du territoire français, il peut s’ajouter des frais dédouanement.
Art.6 : Tarif de livraison
Pour les produits normaux => Livraison en Colissimo : 7.99€ | Livraison par Mondial Relay : 5.99€ | Livraison gratuite dès 19€
Pour les produits légers => Livraison Colissimo & Mondial Relais : 5.99€
Pour les produits lourds => Livraison Colissimo & Mondial Relais : 9.99€
Pour les produits extra-lourds : Livraison Colissimo 35€ | Livraison Mondial Relay : 22.99€
Art.7 : retour & droit de rétraction
Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour les retourner et en demander l’échange ou l’édition d’un avoir correspondant au prix d’achat de l’article hors frais de livraison. Il est entendu que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront être repris. Cette obligation ne s’applique pas aux articles ayant été commandés et/ou réalisés sur mesure et selon les spécifications du client (Ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001).
Tout retour doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable par email à l’adresse électronique suivante : contact@lesateliersdelilea.fr. Les frais de port de retour seront à la charge de l’acheteur, sauf mentionnés “Retour gratuit” dans la fiche produit. Les conditions du retour s’effectue par Mondial Relay uniquement.
En cas d’échange, la nouvelle expédition se fera également par Mondial Relay, uniquement.
Toute anomalie concernant les produits livrés doit être signalée par l’acheteur au plus tard dans les 15 jours ouvrés à l’adresse électronique suivante : contact@lesateliersdelilea.fr
Aucune réclamation formulée postérieurement à ce délai ne sera prise en compte.
Les produits en PROMO ou faisant l’objet d’une quelconque réduction ne sont pas échangeables ni remboursables.
Art.8 : loi applicable / Conditions générales de vente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. “Les Ateliers d’Éliléa” se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente sans préavis.
Art.9 : mentions légales
Nom de l’entreprise : Les Ateliers d’Éliléa
Siret : 888.027.364.000.15
R.C.S : 888.027.364 R.C.S Auxerre
RM : 888.027.364 RM89
Entreprise inscrite à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
Adresse : 36 rue Paul Defrance 89130 TOUCY
email : contact@lesateliersdelilea.fr