Conditions générales de vente

Art.1 : acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par correspondance de produits proposés par “Les Ateliers d’Éliléa”, sous la responsabilité de Madame Stéphanie BAILLOT, domiciliée à l’adresse suivante : “Les Ateliers d’Éliléa” 36 rue Paul Defrance 89130 TOUCY.

Toute commande passée vaut pour acceptation totale des présentes conditions générales de vente.

Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l’objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.

 

Art.2 : confirmation de commande

La commande sera considérée comme effective à la réception du règlement. Les articles disponibles immédiatement sont réservés pendant 7 jours. Sans réception du règlement dans ce délai, la commande est considérée comme annulée.

 

Art.3 : prix

Les prix des produits sont indiqués TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI), et comprennent les frais d’emballage. Les prix sont exprimés en Euros et débités dans cette devise.

Concernant les produits réalisés sur-mesure, les prix sont indiqués “à partir de …” car ils sont indexés au coût d’achat des matières premières. Un acompte peut-être demandé au moment de la commande sur le devis. Le tarif final est communiqué après la fabrication de l’article et soumis à l’acheteur sans obligation d’achat. Cependant l’acompte ne sera pas soumis à remboursement en cas d’annulation de la commande sur-mesure.

L’attention de l’acheteur est attirée sur le fait que les photographies illustrant les produits proposés sur le site sont le plus fidèles possible, mais qu’elles ne peuvent en aucun cas assurer une similitude parfaite des couleurs avec le produit proposé, celles-ci dépendant notamment du matériel informatique utilisé par l’acheteur.

 

 

.Art.4 : règlement de la commande

Les commandes et paiements s’effectuent par Stripe.

La sécurisation des paiements par carte bancaire est assurée par le site Stripe.

 

Art.5 : livraison de la commande

L’envoi de la commande s’effectue uniquement après réception du règlement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur à la commande.
L’envoi de la commande se fait dans les 40 jours ouvrables à compter de la réception du règlement. Les envois se font par la Poste en lettre suivie ou en colissimo selon le poids et les dimensions des articles.
” Les Ateliers d’Éliléa” ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages, ou de pertes , ni du retard de livraison dû aux services postaux.
Le délai de livraison moyen de La poste est de 3 à 4  jours ouvrables pour la France.

Pour les livraisons en dehors du territoire français, il peut s’ajouter des frais dédouannement.

 

Art.6 : retour

Vous disposez d’un délais de 14 jours calendaire après réception de votre commande pour vous rétracter. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans le mode d’envoi d’origine et les frais de réexpédition sont à la charge du client.

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour les retourner et en demander soit le remboursement soit l’échange. Il est entendu que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront être repris. Cette obligation ne s’applique pas aux articles ayant été commandés et/ou réalisés sur mesure et selon les spécifications du client (Ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001).

Tout retour doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable par email à obtenir à l’adresse électronique suivante : contact@lesateliersdelilea.fr. Les frais de port de retour seront à la charge de l’acheteur. Les conditions du retour doivent être similaires à celles de l’envoi initial.

En cas d’échange, la nouvelle expédition se fera aux frais de l’acheteur.

En cas de besoin le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrables, suivant le même mode de règlement qu’à l’achat.

Toute anomalie concernant les produits livrés doit être signalée par l’acheteur au plus tard dans les 15 jours ouvrés à l’adresse électronique suivante : contact@lesateliersdelilea.fr
Aucune réclamation formulée postérieurement à ce délai ne sera prise en compte.

 

Art.7 : loi applicable / Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. “Les Ateliers d’Éliléa” se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente sans préavis.

Art.8 : mentions légales

Nom de l’entreprise : Les Ateliers d’Éliléa

Siret : 888.027.364.000.15

R.C.S : 888.027.364 R.C.S Auxerre

RM : 888.027.364 RM89

Entreprise inscrite à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat

Adresse : 36 rue Paul Defrance 89130 TOUCY

email : contact@lesateliersdelilea.fr